9.22. Conduite à tenir en cas de discordance entre INS et pièce d’identité
Voici 2 documents très intéressants sur la « Conduite à tenir en cas de discordance entre INS et pièce d’identité » qui peuvent expliquer certaines difficultés avec la mise à jour de l’INS.
Conduite à tenir en cas d’incohérences constatées lors de la recherche de l’INS, pour visualiser le PDF cliquez ici , ci-dessous le sommaire de ce PDF
Conduite à tenir devant une discordance entre l’INS et l’identité présente sur une pièce d’identité à haut niveau de confiance, pour visualiser le PDF cliquez ici
On y apprend par exemple (page 9 du 2ème document) :
· que le code Insee du lieu de naissance peut être différent de celui figurant dans le NIR (donc ma demande de renseigner automatiquement le code Insee du pays de naissance à partir du NIR est caduque 😉 !), car le NIR peut utiliser un « code extension » pour éviter les doublons, par exemple si un centenaire dispose déjà du même NIR ou dans le cas où plus de 999 naissances ont eu lieu le même jour au même lieu de naissance (fréquent pour les payes étrangers puisque pas de notion de commune dans le code Insee) ;
· que pour les usagers français nés à l’étranger, le code du lieu de naissance peut dépendre de la date de naissance (du fait d’éclatement ou de fusion de pays) : une gestion de l’antériorité des codes pays pourra être mise en place par les éditeurs quand la table d’historique des pays aura été produite par l’INSEE
Nb : si le patient est introuvable par l’iNSi, il faut essayer sans le code Insee du pays de naissance (ça fonctionne souvent)