Art. 1 - Constitution.

Il est créé entre toutes les personnes physiques et/ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée régie par les dispositions de la Loi du 1° juillet 1901 et les textes subséquents.
L'association a pour dénomination : "Association pour un Logiciel Médical Associatif ” et pour sigle” ALMA”

Art. 2 - Objet.

Le but de l'association est de mettre à la disposition de ses membres :
? Un logiciel associatif de gestion de cabinet médical, dont les sources et toutes les documentations rattachées (en particulier la structure des informations médicales) seront dans le domaine public (Open Source), dont la structure permettra l’interopérabilité des échanges d’extraits de dossiers médicaux conformément aux normes et standard en vigueur, dont l’utilisation sera gratuite pour les membres adhérents de l’association.

? tout service leur permettant d'améliorer leur informatique professionnelle, en particulier des formations, une assistance adaptée, une entraide entre les utilisateurs.

Art. 3 - Siège social.

Le siège social est fixé au lieu d’exercice professionnel du président. Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision du bureau.

Art. 4 - Durée.

La durée de l'Association est fixée à 99 années. Cette durée pourra être prorogée par décision de l'Assemblée Générale.

Art. 5 - Admission.

Peuvent être membres de l’association tous les professionnels de santé qui pourront être utilisateurs des services de l’association et dont la demande d’adhésion aura été entérinée par le Conseil d’Administration .

Art. 6 - Cotisation.

Les membres paient une cotisation dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par le Conseil d'Administration.

Art. 7 - Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre peut se perdre par le non-paiement de la cotisation, la démission, ou l'exclusion, celle-ci étant prononcée par le Conseil d'Administration en cas de faute considérée comme grave par le CA.
La perte de qualité de membre fait perdre immédiatement les avantages dûs aux membres.

Art. 8 - Conseil d'Administration.

a) Composition.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 4 à 9 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Lors de la deuxième assemblée générale, la moitié des membres déterminée par tirage au sort est renouvelée.
b) Fonctions.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé d’un Président, un Vice Président, un Trésorier, un Secrétaire Général.
c) Rôles.
Le Conseil d’administration statue sur toutes les demandes d'admission ou de radiation des membres de l'Association.

Il peut prendre les décisions permettant l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières et d'actifs immobiliers pour la réalisation de l'objet social, contracter les emprunts et, d'une manière générale, prendre toutes les dispositions à caractère financier, à charge pour lui d'en référer à l'Assemblée Générale.
Il fixe l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Il établit un règlement intérieur qui doit être ensuite approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

d) Fonctionnement.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les comptes de l'exercice; de manière générale, il se réunit aussi souvent que les affaires de l'Association l'exigent.
Chaque administrateur peut représenter un autre administrateur, y compris le Président, étant muni d'un pouvoir spécial à cet effet.
Il peut valablement délibérer si au moins la moitié de ses membres, dont le Président, sont présents ou représentés ;
Les votes sont émis à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Toute décision du Conseil d'Administation fait l'objet d'un procès-verbal ; celui-ci doit être revêtu de la signature du Président ou de son représentant et d'un membre du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont recueillis sur un registre coté et paraphé par le Président et le Secrétaire, tenu au siège de l'Association.

Art. 9 - Rôles du Président.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, et notamment en justice.
Il dirige les travaux du Conseil d'Administration.
Il ordonne les dépenses avec le Trésorier.
Il peut s’entourer d’autant de conseillers qu’il jugera nécessaire pour l’intérêt de l’association. Ces conseillers pourront être extérieurs à l’association. (conseillers technique, fiscal, etc…)
Le Président avec l’accord des membres du bureau, peut déléguer ses pouvoirs pour un objet déterminé et pour un temps déterminé.
Il peut conférer toute délégation de signature à toute personne de son choix pour toute mission qu'il détermine. Cette délégation peut être générale ou spéciale, temporaire ou permanente. Notamment, il peut conférer des pouvoirs spéciaux aux membres de l'Association, ou même à des personnes étrangères à l'Association, pour le fonctionnement des comptes bancaires ou de chèques postaux, et des décharges diverses à l'administration des P et T. Il en rend compte au Conseil d'Administration.

Art. 10 - Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des adhérents, tels que définis à l'Article 5 des présents statuts.
L'Assemblée Générale se réunit sur la convocation du Conseil d'Administration, ou à la demande du tiers au moins des membres composant l'Association. En tout état de cause, elle se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, et sur le rapport du Conseil d'Administration.
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont réunies sur convocation émises par le Conseil d'Administration, lesquelles sont effectuées par écrit et signifiées au moins quinze jours avant la date de ladite réunion. Les demandes de convocation exprimées par le 1/3 au moins des membres doivent être notifiées au Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par tous les demandeurs, au moins 45 jours avant la date souhaitée pour l'Assemblée.

L'Assemblée statue sur les points figurant à l'ordre du jour selon les dispositions décrites ci-dessous à l'Article 11, chaque membre pouvant représenter au plus un autre membre de l'Association.
Il est tenu un procès-verbal des séances de l'Assemblée Générale, sur un registre spécial coté et paraphé par le Président, et tenu au siège social de l'Association. Chaque membre de l'Association peut prendre connaissance des procès-verbaux au siège de l'Association.

Art.11 - Pouvoirs propres de l'assemblée Générale.

a) Assemblée Générale Ordinaire

Elle statue sur les comptes de l'exercice écoulé; elle approuve ou modifie le projet de budget présenté par le Conseil d'Administration.
Elle réactualise chaque année son conseil d’administration et son bureau.
Elle statue sur les points figurant à l'ordre du jour, à la majorité des votes exprimés par les membres présents ou représentés, chaque membre pouvant représenter au plus dix autres membres de l'Association.

b) Assemblée Générale Extraordinaire

Seule l'Assemblée Générale Extraordinaire a qualité pour prendre les décisions suivantes :
- modification des statuts, dissolution, liquidation, à la double majorité suivante : les 2/3 des membres du Conseil d'Administration et les 2/3 des membres adhérents présents ou représentés;
- dévolution patrimoniale;
- prorogation, s'il y a lieu.
Dans tous ces cas, si le quorum exigé n'est pas atteint, l'Assemblée est réunie de nouveau à 30 jours d'intervalle; elle peut alors délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire autres que modification des statuts, dissolution et liquidation, sont prises avec un quorum de 2/3 des voix de l'ensemble des membres présents ou représentés ayant voix décisionnelle.

Art. 12 –Tenue des réunions

Les réunions de bureau, de conseil d'administration et d'assemblée générale
pourront se tenir valablement par téléconférence. à la condition que les
membres concernés n'aient pas été plus de 20% à s'y opposer.

Art. 13 - Ressources.

Les ressources comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat ou des Collectivités Publiques
- les ressources des activités de l'Association
- toutes autres ressources conformes à la législation en vigueur.
-
Les montants des cotisations des membres, quels qu'ils soient, sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration.

Art. 14 - Dissolution.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leurs apports; elle désigne les établissements publics ou privés qui recevront le reliquat disponible de l'actif après paiement des dettes sociales et des charges de l'Association, et de tous frais de liquidation. L'attributaire devra avoir la capacité de recevoir des libéralités si la dévolution se fait à titre gratuit.
Elle nomme pour assurer la liquidation plusieurs membres de l'Association, investis à cet égard des pouvoirs nécessaires.

Art. 15 - Contestations.

Toute action de contestation concernant l'Association est du ressort du Tribunal de Grande Instance du siège social de l'Association.