Label ASIP pour les Maisons de Santé Pluridisciplinaires

Pour répondre aux besoins des Maisons et Centres de Santé et aux exigences des professions médicales et paramédicales face au regroupement des Professionnels de Santé AlmaPro a obtenu de l’ASIP Santé  le Label « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé » dans sa version 1.0 qui faisait foi dans le cadre du règlement arbitral. Ce label a permis à nos adhérents d’être éligibles aux nouveaux modes de rémunération

Le règlement arbitral a été remplacé par l’accord conventionnel interprofessionnel signé par tous les syndicats en avril 2017 qui régit maintenant les relations entre l’Assurance Maladie et les professionnels en maisons de santé.

Pour les systèmes d’information, cet accord prévoit qu’un logiciel agréé en version 1.0 doit se mettre en conformité avec la version 2.0 dans un délai de deux ans, soit avant fin 2018. (1)

Le Conseil d’Administration de l’association ALMA a entériné cette démarche et s’est engagé à obtenir l’agrément en version 2.0 pour septembre 2018 et a déjà mis en place tous les développements nécessaires.

(1) Article 8.2  : Par dérogation, pour les structures disposant d’un système d’information se voyant retirer la labellisation par l’ASIP Santé, le déclenchement de la rémunération intervient dès lors que les indicateurs socles et prérequis précités sont atteints à l’exception de l’indicateur « Système d’information niveau standard ».
Cette dérogation s’applique durant deux années civiles : l’année civile durant laquelle la labellisation a été retirée par le logiciel et l’année civile suivante. Durant cette période, la structure conserve le bénéfice, à titre dérogatoire, des rémunérations liées à l’indicateur sur le système d’information sous réserve que celui-ci ait été atteint les années précédentes.

En référence à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles